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Traitement des notifications
Toute notification incomplète ne pourra être traitée. Les contenus signalés faisant l'objet d'une notification valable seront retirés ou rendus inaccessibles dans les meilleurs délais après vérification, généralement sous 5 à 10 jours ouvrables. L'auteur du contenu sera informé du retrait et pourra exercer une procédure de contre-notification s'il dispose des droits nécessaires.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez nous adresser une contre-notification à la même adresse, en justifiant de vos droits. Cardio.Casa étudiera votre demande dans le respect du droit applicable.
Sanctions en cas de fausse déclaration
Toute personne qui transmet sciemment de fausses informations dans une notification ou contre-notification DMCA s'expose à des poursuites civiles et pénales et peut être tenue responsable des dommages causés.
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